Terms of sale

 

Conditions Generales de Vente

 



Article 1 – Champs d’application – Opposabilité 


    1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « l’Acheteur ») sur le site internet www.slean.com (ci-après le « Site») édité par la société Slean (voir les mentions légales) qui commercialise du mobilier de bureau conçu notamment pour l’aménagement d’un espace de télétravail (ci-après les « Produits »).

1.2 Les CGV ont pour objet d’informer tout Acheteur de Produits des conditions et modalités suivant lesquelles Slean procède à la vente et à la livraison des Produits et de définir les droits et obligations des parties. Le service clients de Slean peut être joint de 9h heures à 18h heures, du lundi au vendredi (sauf jours fériés en France) par téléphone :  01 79 73 50 30 et par courriel: bonjour@slean.com.  


1.3 La confirmation de la commande sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou sur toutes conditions ou spécifications émanant de l’Acheteur.


1.4 Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation de la part de Slean à s’en prévaloir ultérieurement.


1.5 La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.



Article 2 - Commandes – Ouverture de compte


2.1 Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales (notamment l’article L111-1 du code de la consommation). Leurs caractéristiques sont définies dans chacune des fiches Produits publiées sur le Site.


Il est précisé qu’en raison des différences de paramétrages des écrans, les couleurs des Produits dont les photos sont publiées sur le Site peuvent ne pas correspondre exactement aux couleurs réelles. 


2.2 L’Acheteur peut choisir de passer commande sans ouvrir de compte. Seule une personne majeure (âgée de plus de 18 ans), ayant la capacité juridique de contracter, peut passer une commande de Produits. 



2.3 Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Continuer vers l’expédition », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande. 



Article 3 – Prix - Paiement


3.1 Les prix des Produits, applicables le jour de la commande, sont stipulés sur le Site en euros toutes taxes françaises comprises (TTC) et incluent les frais de livraison des Produits quels que soient le lieu de la livraison en France métropolitaine, la quantité et le poids des Produits expédiés.


Pour les Produits expédiés en dehors de France ou en France d’outre-mer (DROM COM), Slean invite l’Acheteur à la contacter à l’adresse suivante :  bonjour@slean.com.


3.2 Le paiement des Produits est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), ou en trois fois sans frais via la solution de paiement Alma. 

Pour sécuriser les paiements par carte bancaire, Slean a recours aux services de paiement sécurisé Stripe. 


3.3 Les Produits demeurent la propriété de Slean jusqu’à complet paiement de leur prix. 



Article 4 – Livraisons–Réclamations


4.1  La livraison des Produits est réalisée à la date convenue par le transporteur de Slean avec l’Acheteur et à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur et sous un délai de 24 à 48 heures en Ile-de-France ou de 2 à 3 jours pour les autres départements en France métropolitaine.


Les Produits sont livrés dans la pièce du choix de l’Acheteur, sauf exception : en cas de commande d’une chaise et de livraison hors Ile-de-France, la livraison ne peut être réalisée qu’en rez-de chaussée.


4.2 Les risques du Produit sont transférés à l’Acheteur lors de la livraison, soit à la remise des Produits entre les mains de l’Acheteur ou de toute autre personne qui prend possession du colis au lieu de livraison. 


4.3 L’Acheteur est tenu de procéder, à réception, et avant tout usage des Produits, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité à sa commande des Produits livrés. L’Acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. En cas de réclamation, l’Acheteur devra contacter, sous 24 heures maximum, le service clients de Slean au numéro suivant : 01 79 73 50 30ou par courriel, à l’adresse suivante : bonjour@slean.com.  


L’Acheteur (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur les Produits et devra laisser à Slean toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise.


Les réclamations acceptées, après constatation par Slean de la livraison défectueuse ou non conforme, donneront lieu à la reprise, aux frais de Slean, des Produits par ses transporteurs et à l’échange du Produit endommagé ou non conforme ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du Produit en stock. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit de Slean, qui attribuera à l’Acheteur un numéro de retour. 


Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la mise en œuvre du droit de rétractation, tel que rappelé à l’article 5 ci-après.



Article 5 – Droit de rétractation 


5.1 L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception des Produits (par l’Acheteur ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique des Produits), lui permettant de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de livraison échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. 


L’Acheteur informera Slean de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 30 jours, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.


5.2 Les Produits seront repris gratuitement par les transporteurs de Slean dans leurs emballages d’origine, munis de tous leurs accessoires et notices d’emploi afin de permettre une nouvelle commercialisation des Produits, à la date convenue entre le transporteur de Slean et l’Acheteur. 


L’Acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (pour les livraisons internationales), dans les 48 heures à compter de la récupération des Produits par Slean et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Slean est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. 


5.3 La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation de Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits Produits.



Article 6 – Garantie des Produits


6.1 Les Produits vendus sont garantis conformes aux spécifications et caractéristiques décrites dans les fiches Produits publiées sur le Site.


6.2 Les Produits sont garantis sans limitation de durée. 


6.3 Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du code de la consommation (articles L 217-4 à L 217-12) et du code civil (articles 1641 à 1648). 


Ces garanties légales sont ci-après définies :

 

Garantie de conformité : extraits du code de la consommation 

 

Art. L. 217-4. - Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Art. L. 217-5. - Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-7. – Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L. 217-9. - En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur.

 

Art. L. 217-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Art. L. 217-16. - Lorsque l'Acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Garantie des vices cachés : extraits du code civil

 

Art. 1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Il est rappelé que le consommateur :

 

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux (2) ans suivant la délivrance du produit (six mois pour les biens d’occasion).

 

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


6.4 Les garanties s’exercent auprès de Slean en écrivant à l’adresse suivante : 16, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris (France) et en contactant le service clients au numéro suivant : 01 79 73 50 30 ou à l’adresse de courriel : bonjour@slean.com


Sont exclus de la garantie de Slean : (i) tous défauts du Produit pouvant résulter d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications d’entretien, de modifications ou de réparations effectuées par l’Acheteur ou un tiers ; (iii) les détériorations/atteintes au Produit causées par des objets ou événements extérieurs.



Article 7 – Rachat de Produits


7.1 Slean rachète les Produits dont l’Acheteur n’a plus l’utilité et qu’il ne veut pas conserver. La demande de rachat s’exerce auprès de Slean en contactant le service clients au numéro suivant : 01 79 73 50 30 ou à l’adresse de courriel : bonjour@slean.com


7.2 Le prix de rachat des Produits est déterminé par Slean suivant un barème établi en fonction de l’ancienneté du Produit, de sa référence et de son état de conservation. Il est établi déduction faite des frais de reprise par les transporteurs de Slean au domicile de l’Acheteur.



Article 8 – Responsabilité


8.1 Ni Slean ni l’Acheteur ne sauraient être tenus à l’indemnisation des dommages indirects ou imprévisibles ou responsables du manquement à l’exécution totale ou partielle de leurs obligations si ce manquement résulte d’un cas constitutif de force majeure.


8.2 La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Slean ne saurait être tenue responsable des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site ou des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès au Site ou au téléchargement d’éléments publiés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo…). Slean n’est pas responsable du contenu de sites tiers auquel le Site pourrait renvoyer.


8.3 Slean ne saurait être tenue responsable en cas de piratage informatique du Site ou de toute autre atteinte à son système informatique, et des conséquences que ceux-ci pourront entraîner à l’égard des utilisateurs.



Article 9 – Propriété intellectuelle – Reproduction du Site


9.1 L’ensemble des éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrés, des textes, des photographies, des vidéos, des images, des dessins, modèles ou tableaux et sans que cette liste ne soit limitative constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne.


Slean est titulaire de l’ensemble des droits de propriété́ intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété́ exclusive de Slean, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site.


9.2 La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, du Site ou l’extraction/téléchargement d’éléments du Site par tous moyens (notamment par l’usage d’un logiciel, création de liens hypertextes vers le site), et la capture d’écrans, sans accord exprès et préalable de Slean, sont interdites. Elles sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants à ces interdictions. 



Article 10 - Traitement des données personnelles


10.1 Les données collectées par Slean dans le cadre des commandes de Produits sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD. Pour plus de détail, il convient de se reporter à la politique de confidentialité du Site à l’adresse suivante : https://slean.com/policies/legal-notice (articles 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13).


10.2 L’Acheteur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/).



Article 11 - Droit applicable – Médiation – Juridiction compétente


11.1 Les CGV et les contrats conclus dans leur cadre sont régis par le droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.


11.2 En cas de litige portant sur la formation, l’exécution, l’interprétation, la résiliation/résolution d’un contrat de vente avec un Acheteur, l’Acheteur pourra recourir à une médiation conventionnelle en s’adressant à l’adresse suivante : https://www.fevad.com/.


L’Acheteur devra toutefois justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Slean par une réclamation écrite dûment motivée. 


En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme pour la résolution en ligne des litiges à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 


11.3 En cas d’action judiciaire opposant Slean à un Acheteur le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective du Produit (article 46 du code de procédure civile).


En cas d’action judiciaire opposant Slean à un Acheteur professionnel, elle sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.